Je vous informe que, par courrier en date du 18 mars 2016, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément de l'avenant du 2 février 2016 portant prorogation du protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux.
Cet avenant a été signé par les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, FEC-FO et SNFOCOS.
Ce texte repousse de 6 mois la date d'échéance de l'accord conclu à durée déterminée le 30 décembre 2013. Ainsi, cet accord cessera de produire ses effets au 31 décembre 2018 et non au 30 juin 2018 comme prévu initialement.
Cette durée d'application supplémentaire vise notamment à permettre le bénéfice des dispositions de l'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux aux salariés concernés par des regroupements d'ARS. En effet, le processus de fusion des ARS doit se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2018. Par ailleurs, cet avenant permet l'accompagnement des opérations de mutualisation qui se poursuivront dans les réseaux jusqu'à cette date.
Je vous prie de trouver, joint à la présente lettre, le texte de cet avenant.
