Lettres Circulaires

Mise en place de l'atelier rédactionnel « Les accords cadres »

Fait à Paris, le lundi 12 février 2007

Référence : 007-07
Émetteur : Pôle d'expertise en droit des marchés
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFannexe programme

L'une des principales innovations du Code des marchés publics 2006 porte sur la mise en place des accords-cadres. Issus du droit communautaire, les accords-cadres sont des contrats conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques destinés à permettre la conclusion de marchés ultérieurs.

De nombreuses questions se posent notamment sur la nature de ces contrats, sur la procédure à mettre en place lors de leur conclusion et sur les dispositions à prévoir dans les marchés subséquents.

Afin de préparer au mieux les agents à cette nouvelle démarche d'achat, l'Ucanss propose un nouveau type de formation sous la forme d'un atelier rédactionnel. Les stagiaires pourront ainsi s'initier à la rédaction d'un accord-cadre.

Vous trouverez en annexe et sur le site www.ucanss.fr le programme de la formation à diffuser au public intéressé.