Lettres Circulaires

actualisation de la nomenclature des motifs d'absence

Fait à Paris, le mardi 30 décembre 2008

Référence : 049-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité Sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFannexe

Afin de tenir compte des évolutions intervenues dans le domaine des relations du travail, il est apparu nécessaire de procéder à une actualisation de la nomenclature des motifs d'absence.

Vous voudrez donc bien trouver ci-joint, en annexe, une nouvelle nomenclature qui se substitue à celle en vigueur précédemment.

Cette nomenclature intègre, notamment, de nouveaux codes qui permettent d'assurer le suivi du Protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical.

Les nouvelles rubriques apparaissent en italiques, précédée du symbole fléché