Le 5 juillet 2013, l'Ucanss a diffusé une lettre circulaire relative à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (n°2013-504) dont l'un des volets principaux concerne le travail à temps partiel dans le but notamment de diminuer la précarité de ces salariés.
En vertu de cette loi, il convient de retenir que :
Toute embauche à temps partiel doit être conclue pour une durée minimale de 24 heures par semaine à compter du 1er juillet 2014,
les heures complémentaires devront être majorées dès le 1er janvier 2014,
l'augmentation temporaire de la durée du travail est soumise à certaines conditions,
les priorités d'emploi à temps plein sont assouplies.
Compte tenu du nombre d'interrogations sur le sujet, il nous est apparu opportun de rédiger une note technique et d'y inclure des questions / réponses permettant ainsi de vous éclairer sur ces thèmes. Cette note est également l'occasion de vous rappeler certains principes d'application du Protocole d'accord du 20 juillet 1976 relatif aux autorisations de travail à temps partiel.
J'ajoute qu'une négociation est intégrée dans le programme de négociation 2014 arrêté par le Conseil d'orientation de l'Ucanss dans le but de créer un régime dérogatoire. Elle devrait s'ouvrir sur le sujet au cours du premier semestre 2014. Une nouvelle information vous parviendra à cette occasion.
Vous trouverez également en annexe des modèles de rédaction de clauses.
