Lettres Circulaires

Mise à jour du Guide du droit de la formation professionnelle

Fait à Paris, le mercredi 16 mars 2005

Référence : 011-05
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Vous voudrez bien trouver ci-joint la mise à jour de janvier 2005 du Guide du droit de la formation professionnelle.

Celle-ci intègre les évolutions intervenues suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ainsi que les décrets d'application publiés à ce jour