Certaines règles relatives au cumul d'emplois ont été modifiées par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique et le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires.
Au regard de ces dispositions, et en attendant le décret en Conseil d’État qui préciserait les règles applicables pour les salariés des organismes de sécurité sociale, il convient d'appliquer les textes propres aux fonctionnaires.
Dès lors, eu égard aux modifications apportées par ces textes et au nombre important d'interrogations sur le sujet, il est apparu opportun de préciser l'application de cette nouvelle réglementation.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une note technique rappelant le principe du non cumul d'emplois (I), les dispositions particulières applicables aux salariés à temps partiel (II) et les dérogations admises par les textes (III).
