Par lettre circulaire n°013-24 du 3 mai 2024, je vous informais du changement de l'opérateur en charge de la gestion de l'épargne salariale. Je vous précisais ensuite les modalités d'organisation du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur leurs Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTEREPARGNE. Pour rappel, ce transfert collectif aura lieu au mois de septembre 2024.
Dans la lettre n°015-24 du 6 juin 2024 puis dans la lettre d'information n°0908 du 20 juin 2024, je vous indiquais que des opérations de gestion devaient être conduites par chaque organisme au plus tard le 28 juin 2024 (dont la nécessité de 
compléter le bulletin d'adhésion) pour continuer à bénéficier des dispositifs d'épargne salariale, dont la gestion est assurée par NATIXIS INTEREPARGNE à compter du mois de septembre 2024.
Dans le cadre de la reprise de la gestion de l'épargne salariale par NATIXIS INTEREPARGNE, la présente lettre circulaire a pour objet de vous préciser les éléments de communication accompagnant le transfert collectif auprès des salariés de votre organisme. Elle porte aussi à votre connaissance l'ensemble des modalités d'information sur la nouvelle offre déployée au sein du Régime général, visant à répondre tant aux interrogations des services RH qu'à ce celles des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale à l'occasion du changement d'opérateur.
1. Accompagnement du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur les Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTERERPARGNE
1.1 Information des salariés détenteurs d'un plan d'épargne sur le transfert collectif
Conformément au règlement général de l'autorité des marchés financiers (AMF), chaque salarié concerné par un transfert de ses avoirs doit en être informé. Pour satisfaire à cette obligation d'information, la lettre n°015-24 du 6 juin 2024 mettait votre disposition un modèle de lettre à l'attention des salariés de votre organisme détenant un Plan d'épargne AMUNDI qu'il est recommandé de communiquer, en amont de l'information qui sera réalisée à partir du 24 juillet 2024 par NATIXIS INTEREPARGNE auprès de ces salariés. Il est à noter que cette information à l'initiative de l'employeur concerne uniquement les salariés présents dans l'organisme.
Cette information réalisée par NATIXIS INTEREPARGNE interviendra entre le 24 et le 26 juillet 2024 par mail, si le salarié a renseigné une adresse mail (professionnelle ou personnelle) ou à défaut, par courrier. Elle a pour objet d'accueillir les salariés porteurs de parts d'épargne salariale, de les informer, d'une part, des modalités opérationnelles du transfert de leur épargne par la mise à disposition d'un guide de reprise, et d'autre part, des modalités d'activation de leur nouveau compte NATIXIS INTEREPARGNE via la mise à disposition d'un identifiant et d'un mot de passe qui interviendra au mois d'août.
Afin de satisfaire à l'obligation légale d'information et dans l'hypothèse où elle n'aurait pas encore fait l'objet d'une diffusion, vous trouverez le modèle de lettre d'information à l'attention des salariés détenant un Plan d'épargne AMUNDI disponible via le lien ci-dessus.
Le guide reprise qui sera communiqué à la deuxième quinzaine de juillet par NATIXIS INTEREPARGNE aux salariés porteurs de parts d'épargne salariale est également consultable via le lien ci-dessus.
1.2 Règlement des factures par chaque organisme préalable au transfert collectif
Si le transfert des avoirs détenus chez l'opérateur AMUNDI vers le nouvel opérateur NATIXIS INTEREPARGNE ne nécessite aucune démarche de la part des services RH et des salariés détenant un plan d'épargne, il ne peut avoir lieu qu'à condition du règlement préalable des factures établies par AMUNDI. En effet, comme précisé par la lettre n°015-24 du 6 juin 2024 et la lettre d'information n°0908 du 20 juin 2024, je vous rappelle que les factures relevant des frais de gestion à la charge de chaque organisme et émises par AMUNDI sont à régler impérativement à AMUNDI, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 juillet 2024, en respect du calendrier de transfert proposé par NATIXIS INTEREPARGNE.
Ce règlement impératif des factures s'inscrit dans le cadre des opérations de transferts tel que proposé par Natixis selon le calendrier suivant
Juillet – août : création par NATIXIS INTEREPARGNE d'une base de données des porteurs de parts à partir des données fournies par AMUNDI.
Fin août :
- envoi par NATIXIS INTEREPARGNE des codes d'accès à l'espace entreprise aux correspondants entreprises ;
- envoi par NATIXIS INTEREPARGNE des identifiants / mot de passe aux porteurs de parts d'épargne salariale ;
- gel des avoirs détenus chez AMUNDI pour leur valeur liquidative (1) à cette date.
(1) La valeur liquidative (ou VL) d'un fonds correspond à la valeur de ses actifs nets, c'est le prix d'une part. Les VL sont calculées quotidiennement.
A noter : les opérations d'arbitrage et de rachat (selon les possibilités légales) auprès d'AMUNDI seront bloquées entre le 29 août et le 25 septembre 2024.
23 septembre 2024 :
- transfert par AMUNDI de la liste des épargnants et du montant de leurs avoirs à NATIXIS INTEREPARGNE.
- mise à disposition par NATIXIS INTEREPARGNE aux anciens épargnants AMUNDI d'un courrier/ou mail de notification des avoirs avec les fonds d'affectation correspondants (mise à disposition d'un relevé épargnant).
- 26 septembre : reprise des opérations de gestion (rachats et arbitrages) chez NATIXIS INTEREPARGNE. L'épargnant dispose de l'ensemble de ses encours repositionnés sur l'offre financière cible.
Afin de permettre les opérations de transfert collectif dans le respect du calendrier présenté ci-dessus, chaque organisme est tenu de procéder au règlement des factures au plus tard le 31 juillet 2024. A défaut de règlement d'une facture par un organisme à l'échéance indiquée, l'ensemble des opérations de transfert pour le compte du Régime général ne pourra avoir lieu.
2. Accompagnement de l'évolution de l'offre d'épargne salariale au sein du Régime général à l'attention des services RH et des salariés
2.1 Modalités d'accompagnement à l'attention des services RH
Dans l'objectif de vous accompagner dans la connaissance et l'appropriation des dispositifs d'épargne salariale et vous aider à répondre aux questions des salariés de votre organisme à l'occasion du changement d'opérateur, vous trouverez ci-dessous un recensement de l'ensemble des modalités mises en place à cet effet.
Modalité | Objet | Disponibilité |
|---|---|---|
Guides | ||
Guide du correspondant RH | Guide d'information sur les dispositifs d'épargne salariale, leur gestion financière, les opérations possibles, les obligations pesant sur l'employeur et les épargnants, les frais. | Oui ( |
Guide tarifaire Organisme | Guide d'information sur les frais de tenue de comptes à la charge par organisme pour les salariés épargnants, au terme de chaque période annuelle (offerts pour 2024, 2025 et 2026). | Oui ( |
Guide pratique sur la gestion de l'épargne salariale de l'organisme, comportant une foire aux questions (FAQ) qui répertorie les principales interrogations des correspondant RH en charge de l'épargne salariale et recensant l'ensemble des informations transmises ou à transmettre dans le cadre de l'épargne salariale. | Oui (via un espace sécurisé). Remarque : pour obtenir votre identifiant et mot de passe, veuillez-vous rapprocher de l'administrateur local désigné dans votre organisme afin qu'il vous délivre une habilitation. | |
Sites internet | ||
Page dédiée à l'épargne salariale présentant synthétiquement les dispositifs d'épargne salariale et fonds associés en vigueur dans les organismes du Régime général de sécurité sociale. | Version actualisée disponible à compter du 2 septembre 2024. | |
Pilotage et gestion des dispositifs d'épargne salariale s'effectuant depuis l'Espace Entreprise. | Oui (via un accès sécurisé (2)) dès le 3 septembre 2024 Remarque : les accès à cet espace sont délivrés aux correspondants RH identifiés via le bulletin d'adhésion et de désignation des correspondants. Sur ce sujet, vous pouvez utilement vous reporter à la lettre circulaire n°015-24 du 6 juin 2024. | |
Evènementiel | ||
Webinaire | Présentation et utilisation de l'espace entreprise et réponses aux questions relatives à l'espace. | Le vendredi 6 septembre 2024 de 11 heures à 12 heures accessible via le lien de connexion suivant, disponible également en replay. |
Lettres circulaires | ||
Alimentation des dispositifs et choix de délégation | Présentation des modalités d'alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année et choix de la délégation via le téléchargement du bulletin d'adhésion et de désignation des correspondants RH retourné complété à NATIXIS INTEREPARGNE. A noter : une fois le bulletin d'adhésion dûment complété et transmis à NATIXIS INTEREPARGNE, cette opération n'est plus à renouveler chaque année sauf dénonciation ou souhait de modification du choix de délégation à votre initiative. | Publication au mois de mars de l'année N. |
Campagne d'intéressement | Présentation des modalités de tenue de la campagne d'intéressement et du rétroplanning des opérations associées. | Publication au mois de mars de l'année N. |
Campagne de transfert de jours du CET vers le PER COL-I | Présentation des modalités de tenue des campagnes de transfert de jours du CET vers le PER COL-I ainsi que le déroulement des opérations à réaliser. | Publication en amont de la première et de la seconde campagne de l'année N. |
(2) Afin de sécuriser les flux de données, NATIXIS INTEREPARGNE met à disposition un espace sécurisé via son site internet. Par conséquent, il appartient à chaque organisme de veiller à l'utilisation de cet espace sécurisé pour toute communication de données ou documents, pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
2.2 Modalités d'accompagnement à l'attention des salariés
Dans l'objectif de sensibiliser aux dispositifs d'épargne salariale accessibles tout en vous permettant de satisfaire aux obligations légales et conventionnelles d'information relevant de chaque employeur, vous trouverez ci-dessous une présentation de l'outillage à l'attention de l'ensemble des salariés progressivement mis à votre disposition au cours du 3ème trimestre.
Outil | Objet | Nature de l'obligation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
Note d'information | Information individuelle sur les accords relatifs au PEI, au PER COL-I et à l'intéressement | Obligation impérative de remettre une note d'information à l'ensemble des salariés et au nouvel embauché lors de la conclusion de son contrat de travail. | Oui ( |
Guide tarifaire Salarié | Information individuelle sur certaines opérations facultatives à la charge des épargnants. (ex : déblocage anticipé ou clôture du compte par exemple). | Obligation impérative d'informer chaque épargnant de la tarification à la charge de ce dernier. | Oui ( |
Livret d'épargne salariale | Information individuelle sur les dispositifs d'épargne salariale et modalités de gestion | Obligation impérative de remettre à l'ensemble des salariés et au nouvel embauché lors de la conclusion de son contrat de travail. | A venir prochainement. |
Affichage | Information collective sur les accords collectifs relatifs à l'épargne salariale. | Obligation impérative par voie d'affichage | A venir prochainement. |
En complément, d'ici le 2 septembre prochain :
La rubrique dédiée à l'épargne salariale du Portail salarié du site de l'Ucanss sera actualisée. Les salariés auront ainsi la possibilité de prendre connaissance du dispositif d'épargne salariale en vigueur et de la documentation associée, consultable et téléchargeable depuis cet espace.
L'espace salarié du site NATIXIS INTEREPARGNE et l'application mobile seront également accessibles afin de permettre à l'ensemble des salariés de gérer leur épargne salariale depuis cet espace. Les modalités d'accès à cet espace sont les suivantes :
- Pour les salariés déjà porteurs de parts d'épargne salariale : comme précisé dans la présente lettre circulaire, NATIXIS INTEREPARGNE leur transmettra fin août 2024, les identifiants et mots de passe avec le guide de reprise, par mail si le salarié a renseigné une adresse mail (professionnelle ou personnelle) ou à défaut par courrier ;
- Pour les salariés non encore porteurs de parts qui souhaiteraient se constituer une épargne salariale : l'envoi des identifiants et mots de passe seront transmis par NATIXIS INTEREPARGNE lors de de la première alimentation du PEI ou du PER COL-I au moment de la campagne d'intéressement au mois d'avril et mai de chaque année ou à la première alimentation du PER COL-I au moment des campagnes annuelles de transfert de jours de CET vers le PER COL-I.
D'ici le mois de septembre, d'autres modalités de sensibilisation et de promotion de l'offre d'épargne salariale au sein du Régime général seront présentées dans une prochaine communication.
