Lettres Circulaires

Plan cadre développement durable 2007-2010

Fait à Paris, le jeudi 15 février 2007

Référence : 009-07
Émetteur : Direction
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des Organismes de Sécurité Sociale,

Mesdames, Messieurs les Médecins Conseils Régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFDev dur

Le développement durable, selon une définition habituellement retenue, est celui qui "permet de satisfaire les besoins du présent, tout en préservant la capacité des générations futures de satisfaire les leurs".

En France, l’État, avec l'adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et de grandes entreprises, notamment dans le domaine du service, ont défini une politique de développement durable, déclinée en objectifs et en actions.

La démarche de développement durable s'accorde parfaitement avec les missions et les valeurs des organismes de sécurité sociale : solidarité, maintien du lien social, sécurisation du bien-être collectif, humanisme ... Ses missions de service public confèrent à l'Institution une dimension citoyenne.

Par ailleurs, l'activité de la Sécurité Sociale concerne la quasi-totalité des composantes de la société (bénéficiaires des prestations, cotisants, partenaires internes et externes...).

C'est par rapport à cette dimension, à l'importance et à l'impact que représente l'engagement de la sécurité sociale dans une politique de développement durable que le comité exécutif des directeurs de l'Ucanss a arrêté, dans sa séance du 17 janvier 2007, un plan cadre pour la période 2007-2010.

Ce plan, joint en annexe, comprend deux axes, l'un environnemental, l'autre social ; pour chaque axe sont fixés les enjeux, les engagements et les cibles.

Les caisses nationales vont se rapprocher des organismes constituant leur réseau pour la déclinaison dans chaque branche des objectifs nationaux interbranche, car il appartient au niveau local à chaque dirigeant d'organisme de mettre en œuvre des actions très opérationnelles dans le domaine du développement durable. Il est à noter que s'agissant des Unions Immobilières d'Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS), les actions environnementales sont à mener en concertation avec l'ensemble des organismes constituant l'UIOSS.

Par ailleurs, un comité de pilotage national, animé par l'Ucanss, est chargé de suivre la mise en œuvre opérationnelle du plan, d'une part pour les actions relevant du niveau national (charte de la diversité, rapport annuel développement durable interbranche ...), d'autre part pour la réalisation d'un plan de communication et d'un plan d'accompagnement, comprenant notamment de la formation professionnelle.

Je vous remercie par avance de votre contribution à la réussite de la politique développement durable du régime général de sécurité sociale.

Enfin, je vous rappelle que, comme vous avez pu en prendre connaissance dans le programme du 2ème forum des Conventions d'Objectifs et de Gestion organisé par le Ministère de la Santé et le Ministère délégué à la Sécurité Sociale, un atelier consacré à la "responsabilité sociale de l'Institution" abordera les thèmes du développement durable.