Lettres Circulaires

Journée de solidarité

Fait à Paris, le jeudi 19 février 2009

Référence : 013-09
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFfiche technique

En l'absence d'accord signé au plan national, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité en 2009 sont à définir au plan local conformément aux dispositions légales.

Le 12 novembre 2008, le Comité exécutif a donné mandat au Directeur de l'Ucanss pour négocier un accord portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité à compter de 2009. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord sur ce point.

En conséquence, les modalités d'accomplissement de cette journée issues de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées sont renvoyées au niveau local.

Suite à la loi du 16 avril 2008 qui a assoupli les modalités pratiques d'accomplissement de cette journée, le Comité exécutif a décidé, dans sa séance du 14 janvier 2009, d'examiner avec bienveillance les accords collectifs qui prévoiraient le fractionnement en heures de cette journée.

Le service juridique de l'Ucanss (tél : 01.45.38.82.60 ; mail : ddarh@ucanss.fr) se tient à votre disposition pour vous accompagner, si vous le souhaitez, dans ces négociations locales. Une note technique jointe en annexe rappelle les principales règles à respecter pour conduire cette négociation.