Lettres Circulaires

Actualisation au 1er juillet 2014 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale

Fait à Paris, le vendredi 25 juillet 2014

Référence : 027-14
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFClassement des organismes

Le Protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction prévoit en son article 1.2 une procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale.

Conformément à ces dispositions, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2014.

Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif de l'Ucanss, lors de sa séance du 9 juillet 2014. Ils tiennent compte des dernières évolutions des réseaux intervenues au 1er janvier 2014.