Conformément aux dispositions qui fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de discipline des agents de direction, le renouvellement de cette instance doit intervenir l'année qui suit celui des conseils / conseils d'administration des organismes.
Dans la mesure où pour l'ensemble des branches du régime général, les conseils/conseils d'administration ont été renouvelés en 2018, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission de discipline des agents de direction avant la fin de l'année 2019.
Le texte en vigueur a porté à 10, soit 2 titulaires et 8 suppléants le nombre des membres à désigner dans le collège des administrateurs et dans chaque groupe du collège des agents de direction; la troisième composante de la commission qui comprend deux représentants de l'Etat est inchangée.
Le collège des représentants des conseils et conseils d'administration fait l'objet d'une procédure de nomination par le Conseil d'Orientation de l'UCANSS.
S'agissant des membres représentant les agents de direction, l'UCANSS est chargée d'organiser, avec le concours des directeurs d'organismes, un processus de vote pour permettre aux agents de direction de choisir leurs représentants à la commission de discipline.
La date des élections est fixée au 14 juin 2019. La date d'ouverture des votes sera le 06 juin 2019 et la date limite de vote est fixée au 14 juin 2019, 17 h 00. Les résultats seront proclamés le 17 juin 2019.
Cette élection sera conduite exclusivement par voie de vote en ligne sur un site internet dédié.
Je vous remercie de bien vouloir diffuser la présente circulaire ainsi que la note sur l'organisation de ces élections figurant en annexe avec l'imprimé de candidature aux agents de direction de votre organisme.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter mon collaborateur, M. Alexandre Courteille au 01 45 38 81 06 ou utiliser la boîte mail dédiée à cette opération : « electionsADD@ucanss.fr ».
