Lettres Circulaires

Questionnaire des observatoires inter-régionaux

Fait à Paris, le lundi 11 juin 2012

Référence : 019-12
Émetteur : DDARH- Pôle observatoire RH et emploiLeïla SAKER @mail : observatoires.regionaux@ucanss.fr

Conformément au programme convenu entre le collège employeur et les organisations syndicales lors de l'INC du 25 janvier 2012, les observatoires inter-régionaux se réuniront au cours du 4ème trimestre 2012 pour évaluer les effets de la mise en œuvre, au plan local, des accords collectifs, sur la rémunération, la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, l'évolution des réseaux et l'exercice du droit syndical.

En complément des données issues des systèmes de paye sur les effectifs et la politique de rémunération, les travaux des observatoires s'enrichissent désormais d'éléments issus du Plan d'éco responsabilité local et social (Perl's).

En revanche, l'observation des effets du protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical, nécessite encore un questionnaire, compte tenu du caractère nécessairement qualitatif de l'évaluation. Ces informations, comme les années précédentes, sont soumises aux règles de la confidentialité statistique et ne seront en aucun cas utilisées de façon individuelle.

La saisie informatique du questionnaire sera ouverte du 1er juin au 29 juin 2012 et accessible, en ligne, sur le portail RH de l'Ucanss. Les codes d'accès restent inchangés, sauf pour les 34 CAF qui ont fusionné en 2011. Pour ces dernières, de nouveaux codes d'accès ont été attribués.

Le questionnaire, téléchargeable en version PDF, est d'ores et déjà disponible sur le site de l'Ucanss.

Toute l'équipe des observatoires inter-régionaux se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner au mieux dans votre participation à la réalisation de la campagne 2012 (observatoires.regionaux@ucanss.fr – Leila SAKER 01 45 38 81 68).