Lettres Circulaires

Indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés

Fait à Paris, le mercredi 15 mai 2002

Référence : Pas de référence

L'article II de l'avenant du 12 novembre 1992, complétant l'avenant du 30 septembre 1977 pour les médecins salariés des établissements ou centres d'examens de santé gérés par les Organismes de Sécurité sociale, prévoit que les montants des indemnisations des gardes et astreintes suivent les augmentations de la valeur du point.

Aussi, compte tenu de la revalorisation de 1 % de la valeur du point au 1er juin 2002, l'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés s'établit, à compter de cette même date, de la façon suivante :

- une garde de nuit, dimanche et jour férié : 90,68 euros,

- une astreinte : 26,63 euros,

- plafonnement mensuel des indemnités pour gardes et astreintes : 905,36 euros.