Les cinq ordonnances portant réforme du code du travail ont été signées par le président de la République le 22 septembre et publiées au JO le 23 septembre 2017.
La plupart des dispositions sont d'application immédiate. Certaines nécessitent toutefois la parution de décrets qui sont attendus d'ici à la fin de l'année 2017. Une nouvelle publication de l'Ucanss vous sera proposée à cette occasion.
Cette circulaire présente les dispositions de ces ordonnances concernant très directement les organismes de Sécurité sociale.
Cette circulaire est présentée sous la forme de 5 fiches sur les thématiques suivantes :
la négociation collective locale
les instances représentatives du personnel
la rupture du contrat de travail
le télétravail
l'inaptitude physique
Les juristes en droit social de l'Ucanss se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information au 09 72 67 80 00 ou sur la boite droitsocial@ucanss.fr.
