La loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations, en transposant en droit français trois directives européennes, introduit des nouveautés majeures en droit interne :
Elle précise la notion de discrimination directe, et définit celle de discrimination indirecte.
Elle assimile certains comportements à des discriminations (harcèlement ayant pour origine un motif discriminatoire, injonction à discriminer).
Elle modifie le champ d'application de cette notion, en l'étendant d'une part à d'autres domaines, et en créant d'autre part des exceptions.
Elle améliore les droits et la protection des victimes ou des témoins de discriminations.
Vous trouverez ci-joint une note technique développant les différentes incidences de cette loi en droit du travail. Elle vient compléter et actualiser la lettre-circulaire n°027-07 du 6 juillet 2007, relative aux discriminations à l'embauche.
