Le Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance prévoit qu'une indemnité forfaitaire mensuelle est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l'exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d'électricité, d'eau, de chauffage).
L'article 5 de ce Protocole d'accord prévoit que ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice Insee « Logement, eau, gaz et combustible », ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'Ucanss notifie aux organismes, ainsi qu'aux organisations syndicales, dès la publication de l'indice Insee de référence de décembre, les nouveaux montants revalorisés de ces indemnités forfaitaires.
Ainsi, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle évolue dans les conditions suivantes :
10,78 € pour une journée en télétravail par semaine,
21,57 € pour 2 jours par semaine en télétravail,
32,34 € pour 3 jours par semaine en télétravail.
2,70 € par jour télétravaillé lorsque le télétravail est organisé sous la forme d'une enveloppe de jours à prendre par le salarié au cours de l'année civile.
Ces nouveaux montants prennent effet au 1er janvier 2022.
