Comme vous le savez, lors de la dernière campagne d'intéressement, les salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale ont eu la possibilité de placer leur prime dans un plan d'épargne interentreprise (PEI) et, pour la première fois dans un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) créé par les protocoles d'accord du 13 février 2018.
Par ailleurs, le transfert des avoirs entre Natixis et le nouvel opérateur Amundi a été réalisé avec succès.
A ce jour, 33.000 salariés sont détenteurs d'un dispositif d'épargne salariale auprès d'Amundi dont 3.000 ont adhéré au PERCO.
La présente lettre circulaire vise à conclure la mise en œuvre du dispositif en organisant une campagne d'épargne dans le Perco des jours de repos placés dans le compte épargne temps (CET) (1).
Elle vise également à vous informer de la situation des salariés enregistrés en doublon chez Amundi (2).
1. Épargne dans le Perco des jours de repos placés dans le CET
Conformément au calendrier de déploiement du dispositif rappelé dans la lettre circulaire Ucanss 007/19 du 24 janvier 2019, la troisième et dernière étape de mise en œuvre se déroule au dernier trimestre de cette année.
Celle-ci permet le transfert de jours placés dans le compte épargne temps (CET) vers le PERCO.
Ainsi, chaque salarié pourra transférer, chaque année, jusqu'à 10 jours de son CET vers son épargne retraite. Par ailleurs, les accords du 13 février 2018 prévoient que les jours transférés font l'objet d'un abondement de l'employeur à hauteur de 30 € par jour transféré et dans la limite de 300 € par an.
La mise en place de cette dernière étape nécessitait une mise à jour des logiciels de paie qui sera livrée pour le mois d'octobre. Aussi, pour permettre une mise en œuvre du dispositif dès 2019, les organismes sont invités à procéder à une campagne annuelle de transfert sur le mois de novembre 2019.
Des informations plus détaillées figurent dans la note technique jointe à la présente circulaire.
Est également joint un document d'information à remettre à vos salariés pour les informer de ce dispositif. Nous vous invitons également à leur communiquer la disponibilité de l'ensemble des informations sur le dispositif rénové d'épargne salariale sur le site de l'Ucanss : les différences et la complémentarité entre le PEI et le PERCOI, la version interactive du guide de l'épargnant, la performance des fonds....
2. Situation des salariés enregistrés deux fois chez Amundi
Par ailleurs, il est possible que certains salariés se soient vus créer 2 comptes au sein d'Amundi Tenue de Compte en raison de changement d'employeur ou de mauvaise identification consécutive au transfert des avoirs détenus chez l'ancien opérateur.
Si cette situation est sans incidence sur les avoirs détenus au titre du PEI et/ou du PERCOI, elle peut induire des difficultés pour les salariés concernés dans le suivi et la gestion globale de leurs plans d'épargne.
Il est par ailleurs important de détecter ces cas afin que les organismes ne soient pas contraints de payer à terme deux fois les frais de tenue de compte, qui pour rappel sont à 0 euro pour 2019 et 2020.
Les employeurs n'ont pas de visibilité sur le nombre et l'identité des salariés de leur organisme détenteurs de 2 comptes. Le signalement ne peut se faire qu'à l'initiative de ces derniers.
La procédure à suivre pour les salariés concernés est la suivante, avec deux options :
soit contacter leur service RH qui prendra contact avec leurs interlocuteurs Amundi Tenue de Compte
soit contacter la plateforme téléphonique Amundi au 04 37 47 01 37 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30).
Dans le premier cas, Amundi Tenue de Compte fait le nécessaire à réception, par mail, de la demande RH.
Dans le second cas, une analyse est faite par Amundi Tenue de Compte. S'il manque des éléments, Amundi Tenue de Compte se mettra directement en relation avec les correspondants RH de l'organisme concerné.
