Lettres Circulaires

Informations complémentaires concernant les congés supplémentaires des salariés à temps partiel

Fait à Paris, le mardi 2 septembre 2008

Référence : 037-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFannexe

Par circulaire du 28 juillet 2008 (n°031/08) l'Ucanss vous a informé de la décision du Comex de ne plus proratiser les congés payés supplémentaires des salariés à temps partiel.

Toutefois, il est apparu opportun d'apporter certaines précisions quant à la mise en œuvre de cette décision.

Vous trouverez ci-joint une note technique illustrée d'exemples sur le sujet.