Lettres Circulaires

Actualisation au 1er juillet 2011 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale

Fait à Paris, le jeudi 29 septembre 2011

Référence : 025-11
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFClassement des Organismes

Le Protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction prévoit en son article 1.2 une procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale.

Conformément à ces dispositions, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2011.

Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif de l'Ucanss, lors de sa séance du 14 septembre 2011.