Un décret paru au Journal officiel du 4 décembre 2019 fixe les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire instituée par la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale. Il confie à l'Ucanss l'organisation de cette élection, qui permettra de mesurer l'audience des organisations syndicales.
Les listes des candidats présentés par ces organisations syndicales comporteront deux titulaires et deux suppléants. Seront élus les candidats des listes qui ont obtenu plus de 8% des suffrages valablement exprimés à l'issue d'un scrutin de liste à un tour.
Cette élection sera conduite exclusivement par voie de vote en ligne sur un site internet dédié.
La date d'ouverture des votes est fixée au 02 novembre 2020. La date de clôture est fixée au 06 novembre 2020 à 17h00. Les résultats seront proclamés le 09 novembre 2020.
Vous pouvez d'ores et déjà communiquer ces informations auprès des agents de direction de votre organisme.
Les principales modalités de cette élection vous sont présentées dans 
la note jointe.
Il y est notamment précisé votre rôle essentiel dans la remontée des électeurs de votre organisme à l'Ucanss, qui organisera une communication dédiée auprès de ces derniers.
Pour toute question, vous pouvez contacter M. Alexandre Courteille au 01 45 38 81 06 ou utiliser la boîte mail dédiée à cette opération : « electionsADD@ucanss.fr ».
