Lettres Circulaires

application « droit syndical »

Fait à Paris, le lundi 18 mars 2013

Référence : 011-13
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles

J'ai le plaisir de vous annoncer l'ouverture le 19 mars 2013, sur le portail de l'Ucanss, de l'application « droit syndical », dispositif de suivi des détachements et des délégations issu du Protocole d'accord du 1er février 2008 (cf. circulaire N°: 023-12 du 20 septembre 2012), pour laquelle vous avez transmis à l'Ucanss les coordonnées de vos collaborateurs chargés du sujet.

Afin de permettre aux personnes que vous avez désignées de se connecter à l'outil, un message leur a été adressé afin qu'elles s'inscrivent en ligne, à l'aide d'un formulaire. La validation par l'Ucanss de ce document génèrera un droit d'accès.

Ainsi, vos collaborateurs pourront saisir les données relatives au droit national au fur et à mesure, tout au long de l'année.

Quant aux données relatives au droit local, elles devront être saisies pour le 19 avril 2013 au plus tard.

Pour faciliter la prise en main de cette application informatique, un guide utilisateur complet et détaillé est consultable en ligne sur l'espace « Ressources humaines » du portail de l'Ucanss, en empruntant le chemin suivant :

Services aux organismes/Ressources humaines/Juridique/Suivi du droit syndical (dans informations pratiques)/Guide d'utilisation de l'application « droit syndical »

Le secteur « Relations sociales » est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au 01 45 38 83 33.