Vous voudrez bien trouver ci après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2009.
Par ailleurs, je vous rappelle que la part salariale destinée au financement de la CMD ne doit plus être prélevée à compter du mois de janvier 2009 (lettre-circulaire Ucanss n°028-08 du 12 juin 2008).
Cette contribution salariale était à la charge des salariés présents aux effectifs au 31 décembre 1993 et titulaires d'un contrat de travail au-delà de cette date. Elle était fixée à 1,50 % sur la tranche A non-cadre et cadre, 1,50 % sur la tranche B non-cadre et 1,50 % sur les tranches B et C cadre.
En revanche, cette contribution est maintenue pour l'employeur jusqu'en juillet 2012.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2009.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
C/ Cotisations APEC
Cotisation en pourcentage
Cette cotisation assise sur la tranche B des salaires demeure inchangée.
Elle est fixée à 0,06% avec la répartition suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cotisation forfaitaire annuelle
Cette cotisation forfaitaire passe à 20,58 € pour l'année 2009 avec la répartition suivante :
Employeur : 12,35 €
Salarié : 8,23 €
Ce forfait sera retenu sur les salaires de mars 2009 pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2009.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
Pour un taux contractuel de cotisation de 16%, le montant de la cotisation GMP est fixé à 60,92 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 37,81 €
Salarié : 23,11 €
Le salaire mensuel charnière en deçà duquel la GMP est susceptible de s'appliquer est de 3 159 € en 2009.
La cotisation GMP applicable au 1er janvier 2009 est maintenue à titre transitoire à son niveau de 2008, dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour 2009.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2009.
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a remplacé en avril 2001 l'ASF (association pour la structure financière). Elle a pour objet, comme l'ASF, d'assurer le financement du coût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans sans minoration.
Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés en 2009 et sont rappelés dans les tableaux suivants :
Par accord signé le 16 juillet 2008, les partenaires sociaux des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont reconduit, jusqu'au 1er avril 2009 inclus, l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux retraites complémentaires Agirc et Arrco qui expirait le 31 décembre 2008 (lettre-circulaire UCANSS N° 030-08 du 28 juillet 2008).
4 – La Contribution de Maintien des Droits (CMD)
Il convient de rappeler que le financement de la CMD cesse pour les salariés à compter du 1er janvier 2009. Cette contribution est néanmoins maintenue pour l'employeur jusqu'en juillet 2012.
