Lettres Circulaires

CENTRALISATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Fait à Paris, le lundi 3 mars 2008

Référence : 013-08
Émetteur : Direction des Études et Carrières
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFformulaire élections

Vous transmettez à l'Ucanss, ce dont je vous remercie, les résultats des élections professionnelles que connaît votre organisme.

Sauf erreur de ma part, les résultats des scrutins devant intervenir en 2007 ne me sont pas parvenus.

Je vous invite en conséquence à bien vouloir me les transmettre au moyen de l'imprimé joint.

Il se peut également que cette absence de transmission découle de l'application faite par votre organisme des dispositions relatives au mandat des institutions représentatives du personnel prévues par la loi N° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Dans ce cas, afin d'éviter d'inutiles relances, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer, par retour de courrier, la durée du mandat électoral des membres des institutions représentatives du personnel de votre organisme.