La Commission nationale de suivi instituée par la lettre de cadrage du 5 février 2001 s'est réunie le 29 avril 2002.
Elle a procédé à l'examen des accords conclus par 16 organismes.
Au 29 avril, ce sont donc 538 accords qui ont été conclus et 509 d'entre eux ont reçu l'agrément des Pouvoirs Publics.
En annexe au présent envoi, vous trouverez, pour chacune des Commissions, la liste des organismes concernés, complétée par l'indication des signataires et de la date d'agrément.
