Je vous informe que, par courrier en date du 7 octobre 2016, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
Ce texte, signé par les fédérations syndicales CFDT et CFTC, fait suite au protocole d'accord du 21 mars 2011.
Dans la continuité de l'accord précédent, le nouvel accord a vocation à englober dans la responsabilité sociale de l'employeur les thèmes de l'égalité entre les femmes et les hommes, des situations de handicap et de l'insertion professionnelle.
Les partenaires sociaux du régime général de Sécurité sociale ont souhaité que soit respectée la diversité de la société française, source de richesses et d'innovations, et promouvoir à tous les niveaux hiérarchiques et sur toutes les fonctions l'égalité des chances.
Par conséquent, une approche par les processus ressources humaines a été conservée car celle-ci, en ce qu'elle permet d'atteindre tous les salariés de l'organisme, offre de réelles opportunités pour travailler en faveur d'une meilleure égalité des chances.
Trois domaines demeurent visés par l'accord national : le recrutement et l'insertion professionnelle, l'évolution professionnelle et la conciliation vie professionnelle / vie privée. Chaque processus se décline à travers des objectifs dont la mise en œuvre sera suivie par des indicateurs au niveau national.
Par ailleurs, comme cela avait été le cas en 2011, le texte prévoit que chaque organisme de plus de 50 salariés doit engager, au regard de l'accord national, une négociation avec les partenaires sociaux sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. Cette négociation peut être liée avec celle, obligatoire, relative l'égalité professionnelle.
Les objectifs et les cibles inscrits dans l'accord laissent des marges de manœuvre pour les organismes dans leurs négociations locales. L'Ucanss s'est attachée à mobiliser des indicateurs existants afin de ne pas alourdir le reporting des organismes pour le suivi et l'évaluation de l'accord.
Je vous prie de trouver en pièce jointe une note technique détaillant les dispositions du protocole d'accord du 28 juin 2016.
Pour toutes précisions relatives aux règles de négociations ou à la procédure d'agrément des accords, vous êtes invité à vous reporter au guide du négociateur disponible dans la rubrique « aide à la négociation », dans la partie juridique de l'espace ressources humaines du portail Ucanss (accès en mode « connecté » uniquement).
J'espère que ces éléments répondront pleinement à vos interrogations. Si toutefois vous souhaitiez, sur certains points, bénéficier d'un éclairage particulier, les collaborateurs de la Direction du développement et de l'accompagnement des ressources humaines se tiennent à votre disposition concernant les questions juridiques (droitsocial@ucanss.fr - 0 972 67 8000) ou relevant du domaine des ressources humaines (ressourceshumaines@ucanss.fr).
