Lettres Circulaires

Suivi du droit syndical – Année 2023

Fait à Montreuil, le jeudi 21 décembre 2023

Référence : 029-23
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles
Destinataires :

Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Dans le cadre du suivi du Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical, je vous informe que la campagne de saisie en ligne des données de l'année 2023 sera ouverte du 1er au 31 janvier 2024.

Les collaborateurs en charge de ce dossier devront ainsi saisir dans l'application dédiée les rémunérations de l'année 2023 de tous les mandatés de votre organisme exerçant une activité syndicale au plan national (articles 3.21 et 3.22) ainsi que les données relatives à l'exercice du droit syndical au plan local prévu aux articles 8.21, 8.22, 8.23 et 8.32.

Afin de faciliter la saisie de ces éléments dans l'outil, un guide utilisateur est mis à votre disposition sur l'espace organisme du site de l'Ucanss.

De plus, afin de vous accompagner au mieux dans cette tâche, un échange à distance d'une durée d'1 heure est proposé par la Direction des Relations Sociales Institutionnelles de l'Ucanss pour permettre aux gestionnaires du droit syndical dans les organismes de découvrir ou de revoir les modalités d'accès et de gestion de l'application droit syndical : mardi 9 janvier 2024 à 11h.

N'hésitez pas à inviter vos collaborateurs qui seraient intéressés pour participer à cette réunion rendue accessible en cliquant sur le lien de connexion à la date sélectionnée.

Enfin, je vous rappelle que toute demande d'habilitation à cet outil depuis le site de l'Ucanss doit être complétée d'un mail de validation par la hiérarchie à envoyer à l'adresse suivante :

droitsyndical@ucanss.fr.

L'Ucanss reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, par téléphone au 01 45 38 83 33 ainsi que par mail à l'adresse précitée.