Lettres Circulaires

Centralisation des résultats des élections des représentants du personnel dans les Conseils d'Administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie

Fait à Paris, le lundi 25 septembre 2006

Référence : 033-06
Émetteur : Direction des Études et Carrières
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs de la Cnaf, de la Cnavts, de l'Acoss, des Caf, des Cram,Crav et des Urssaf

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFLC033-06 AnnexeIcône document PDFLC033-06 maq elec_rcpa

Ainsi que vous le savez, l'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des organismes visés en objet a été fixée au 3 octobre 2006.

Les modalités de centralisation par l'Ucanss des résultats de ce scrutin font l'objet de la présente lettre-circulaire.

1/ TRANSMISSION DES RÉSULTATS PAR LA VOIE POSTALE

Afin de faciliter la collecte des informations, deux états joints ont été réalisés, l'un pour les résultats concernant exclusivement les titulaires, l'autre pour les résultats concernant uniquement les suppléants.

En raison de l'intérêt que présente la centralisation, au plan national, de l'ensemble des résultats dans le meilleur délai possible, je vous remercie de bien vouloir faire assurer l'envoi à l'Ucanss d'un exemplaire de chacun des deux états le jour même de la signature des procès-verbaux par les bureaux de vote.

2/ TRANSMISSION DES RÉSULTATS PAR TELECOPIE

Indépendamment de la transmission des états telle qu'indiquée ci-dessus, il est essentiel qu'un résultat du scrutin concernant le nombre et l'origine syndicale des TITULAIRES ELUS puisse être dégagé au plan national dès le 3 octobre 2006 au soir.

Pour ce faire, la procédure à suivre est indiquée dans le document annexé à la présente lettre-circulaire.

Je vous remercie de prendre personnellement toutes les dispositions voulues afin que la transmission des informations s'effectue selon les modalités énoncées.