Lettres Circulaires
  • Services Rendus
Accueil

Commandes d'imprimés - Opérations de fin d'exercice, livraisons, facturations,

Document Original

Fait à Paris, le lundi 8 décembre 2003

Référence : Pas de référence
Émetteur : D.S.R. Service Imprimés
Destinataires :

Monsieur le Directeur de la CNAMTS

Madame, Monsieur le Directeur de la CPAM

Madame, Monsieur le Directeur de la CGSS

I – Commandes d'imprimés

- Imprimés livrés aux CPAM

Toutes les commandes reçues à partir du 15 décembre 2003 auprès de l'UCANSS ou sur les sites des fournisseurs seront honorées en 2004.

- Colis pré identifiés et livrés directement aux praticiens

Les commandes d'imprimés pré-identifiés seront honorées sans interruption.

II – Facturation

Seront facturées en 2003 toutes les livraisons d'imprimés ainsi que tous les colis pré-identifiés effectuées jusqu'au 30 novembre 2003

Les facturations des livraisons de décembre seront émises en 2004.