Comme je vous l'avais indiqué dans la lettre-circulaire Ucanss n°003-22 du 25 janvier 2022, il est prévu d'organiser cette année deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.
Il convient de rappeler que ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets. Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule de ces deux campagnes. De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes.
La première campagne est programmée au mois de juin. Pour la seconde campagne du mois d'octobre, une circulaire dédiée précisera le calendrier des opérations à mener.
Pour celle du mois de juin, chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le PER COL-I (dans le respect des conditions évoquées précédemment).
Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :
Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PER COL-I ;
Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;
Envoi à Amundi ESR des fichiers du système de paie indiquant les salariés ayant demandé le transfert dans le PER COL-I avant le 8 juillet 2022 au plus tard.
Envoi des virements avant le 20 juillet 2022 dernier délai.
Pour rappel, afin de garantir un investissement le plus tôt que possible il est impératif de respecter les dates et les étapes indiquées précédemment.
Il est impératif que les jours soient transférés sur le même mois que celui de leur traitement en paie (juin). Amundi, opérateur en charge de la gestion du dispositif, doit être rendu destinataire du fichier recensant les salariés souhaitant épargner. Ce fichier, issu de votre système de paie reprend l'identification des salariés ayant épargné et le montant de son épargne, c'est-à-dire la valorisation en euros des jours placés et l'abondement de l'employeur.
Pour les organismes qui auraient besoin de contacter Amundi pour une mise en place spécifique de transmission, les coordonnées sont les suivantes :
Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PER COL-I, chaque organisme devra impérativement adresser les virements correspondants à Amundi.
Comme pour l'intéressement, l'envoi des fonds doit faire l'objet d'un virement unique global pour l'ensemble de l'organisme, totalisant l'ensemble des versements effectués par les salariés de chaque organisme et leur ventilation. Il n'y a pas lieu de procéder à un virement par FCPE.
Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PER COL-I, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à Amundi via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire. (Attention : il ne s'agit pas du même compte que pour la facturation). Vous êtes invité à identifier votre virement en utilisant le libellé suivant : Code entreprise – nom entreprise - CET
Enfin, Amundi reconduit la mise en place d'un numéro dédié au renouvellement des mots de passe. Il s'agit du 04 37 47 00 89 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30). Attention, cette ligne est exclusivement dédiée à l'obtention d'un nouveau mot de passe et n'est pas habilitée à répondre aux autres demandes.
