Lettres Circulaires

Réforme de la médecine du travail et du suivi médical des salariés

Fait à Paris, le lundi 30 janvier 2017

Référence : 005-17
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels consacre une de ses parties à la réforme de la médecine du travail et du suivi médical des salariés.

Le titre V de la loi s'intitule « moderniser la médecine du travail ». L'objectif est double :

- concentrer les moyens médicaux sur les salariés les plus exposés aux risques : adaptant le suivi médical à chaque salarié au regard de sa situation personnelle (son âge, son état de santé) et de sa situation professionnelle ;

- simplifier la procédure de constatation de l'inaptitude au poste, en améliorant et en harmonisant les procédures d'inaptitude.

Le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été pris en application de l'article 102 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Il vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme concernant le suivi médical des salariés et la reconnaissance de l'inaptitude à compter du 1er janvier 2017.

La présente lettre circulaire détaille les différentes évolutions et revient sur certaines dispositions issues de la loi dite « Rebsamen » détaillées dans une précédente circulaire en date du 5 octobre 2015 (n°018/15).