Lettres Circulaires

Affiliation du personnel cadre au régime AGIRC

Fait à Paris, le lundi 18 juin 2007

Référence : 023-07
Émetteur : Direction des Relations Sociales
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFMEDERIC DÉCLARATION

J'ai été informé que des organismes sollicitent encore Médéric afin d'obtenir les formulaires de demande d'affiliation du participant.

Or, depuis 2004, l'Agirc a décidé de supprimer ce formulaire.

Dorénavant, l'affiliation des salariés cadres doit se faire annuellement via la déclaration nominative annuelle, après que chaque organisme se soit assuré que le poste occupé par le salarié répond bien aux critères d'affiliation au régime de retraite complémentaire des cadres, tels que définis dans les circulaires UCANSS du 11 février 2005 et 2 juin 2005 ainsi que la lettre de l'Agirc du 20 mars 2006.

A titre exceptionnel en fonction du nombre des mouvements définitifs enregistrés au cours du trimestre, il est encore possible d'adresser à Médéric, durant une période transitoire, l'état des mouvements trimestriels de personnel, ci-joint, dûment complété à :

GROUPE MEDERIC

Service Gestion Entreprise – pôle professionnel, M. LE LEON

21, rue Laffitte 75317 PARIS CEDEX 09

J'attire votre attention sur le fait que ce formulaire ne doit en aucun cas être retourné avec l'appel de cotisations. D'autre part, les organismes qui ont un contrat santé auprès de Médéric ne sont pas concernés, ils doivent continuer à transmettre les informations mensuellement pour les salariés couverts par ce contrat .

Le gestionnaire Médéric de votre organisme est bien entendu à votre disposition pour tous compléments d'informations.