Comme annoncé dans la lettre aux directeurs du 25 novembre 2020, l'Ucanss met à votre disposition une application de déclaration et de dépôt de vos dossiers contentieux directement en ligne. Cette application sera disponible à compter du 26 novembre 2020.
À compter de cette date, le dépôt en ligne de vos dossiers remplace les envois par mail.
L'application sera accessible dans l'espace RH du portail de l'Ucanss à l'adresse suivante :
Toutes les personnes habilitées à accéder aux informations de cet espace RH dans votre organisme peuvent accéder à cette application et utiliser ses fonctionnalités.
Pour rappel, les directeurs d'organisme (ou toute autre personne par délégation) ont la possibilité de gérer les habilitations de leurs collaborateurs en fonction des domaines d'activité de chacun. Cette gestion se fait via l'espace personnel des directeurs dans la rubrique « gestion de l'annuaire et des habilitations » pour créer/désactiver des comptes ou ajouter/supprimer des droits. (pour toute question à ce sujet, merci d'adresser vos demandes à l'adresse suivante : habilitations@ucanss.fr
Pour votre organisme, le dépôt sur la base déclenchera une offre d'accompagnement de l'Ucanss et de votre Caisse nationale, afin que vous disposiez d'un appui juridique dans la défense de votre dossier contentieux.
En fonction de votre branche d'appartenance, soit la base contentieux se substitue aux outils et circuits existant de remontée à votre caisse nationale, soit s'ajoute. Je vous invite à vous reporter au tableau ci-dessous :
Branches | Remontée à la caisse nationale via la base contentieux | Maintien des canaux habituels de reporting des contentieux à la Caisse nationale, en parallèle de la base contentieux |
|---|---|---|
Branche famille | x | |
Branche vieillesse | x | x |
Branche recouvrement | x | x |
Branche maladie (dont les Ugecam) | x | x |
Un historique de vos dépôts est également disponible. Vous recevez des notifications d'accusés de réception pour sécuriser cette procédure.
Un guide d'utilisation est diffusé en annexe de la circulaire.
Les collaborateurs du service juridique de l'Ucanss se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information au 09 72 67 80 00 ou sur la boite droitsocial@ucanss.fr.
