La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au journal officiel du 21 août 2008.
Les décrets n°2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail et n°2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail précisent et complètent certaines de ces dispositions.
Cette loi comporte des dispositions nouvelles concernant :
les heures supplémentaires,
les conventions de forfait,
l'aménagement du temps de travail,
les congés payés,
et le compte épargne temps.
Vous trouverez ci-joint une note technique présentant les principaux aspects de ce volet législatif.