Lettres Circulaires

Aspects de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail

Fait à Paris, le jeudi 27 novembre 2008

Référence : 047-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFreforme du temps de travail

La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au journal officiel du 21 août 2008.

Les décrets n°2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail et n°2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail précisent et complètent certaines de ces dispositions.

Cette loi comporte des dispositions nouvelles concernant :

  • les heures supplémentaires,

  • les conventions de forfait,

  • l'aménagement du temps de travail,

  • les congés payés,

  • et le compte épargne temps.

Vous trouverez ci-joint une note technique présentant les principaux aspects de ce volet législatif.