Vous voudrez bien trouver ci après un récapitulatif complet des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2006.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
En application de l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires, la cotisation Agirc (tranche B) est appelée à 20,30 % à compter du 1er Janvier 2006.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
Cette contribution est assise sur la totalité des rémunérations des salariés affiliés à l'Agirc.
C/ Cotisations APEC
Cotisation en pourcentage
Cette cotisation assise sur la tranche B des salaires demeure inchangée.
Elle est fixée à 0,06% avec la répartition suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cotisation forfaitaire annuelle
Cette cotisation forfaitaire passe à 18,64 € pour l'année 2006 avec la répartition suivante :
Employeur : 11,18 €
Salarié : 7,46 €
Ce forfait sera retenu sur les salaires de mars 2006 pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2006.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
La garantie minimale de points a pour objectif de faire acquérir un minimum de points à tout cadre affilié à l'Agirc, dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale (2 589 € pour 2006), ou dont la tranche B est inférieure à un certain seuil déterminé annuellement.
Pour le taux contractuel de cotisation de 16%, ce minimum de points garantis par ce système est de 120.
Conformément aux engagements pris dans l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, les partenaires sociaux doivent se réunir au cours du premier semestre 2006 pour décider de l'avenir de cette cotisation.
Dans l'attente, le montant de la cotisation due au titre de la garantie minimale a été maintenu par l‘Agirc, pour 2006, à 55,33 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 34,58 €
Salarié : 20,75 €
Le salaire annuel charnière en deçà duquel la GMP est susceptible de s'appliquer est de 34 392 € en 2006.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2006.
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a remplacé en avril 2001 l'ASF (association pour la structure financière). Elle a pour objet, comme l'ASF, d'assurer le financement du coût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans sans minoration.
Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés en 2006 et sont rappelés dans les tableaux suivants :
L'accord du 13 novembre 2003 prévoit qu'une négociation interprofessionnelle s'ouvrira pour définir, avant le 31 décembre 2008, les modalités d'une intégration de l'AGFF dans l'Agirc et l'Arrco.
