Lettres Circulaires

Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2023

Fait à Montreuil, le jeudi 25 janvier 2024

Référence : 003-24
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles – secteur Relations sociales
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité Sociale

Vous trouverez, en annexe à la présente lettre, l'état récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2023 entre l'Ucanss et les Organisations Syndicales Nationales.

Il vous permettra de satisfaire aux obligations légales de communication des accords signés pendant l'année considérée.