Lettres Circulaires

Revalorisation de la prime mensuelle de transport

Fait à Paris, le mercredi 30 juin 2004

Référence : 022-04
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Un avenant relatif à la prime mensuelle de transport modifiant le protocole d'accord du 10 décembre 1975, a été signé le 2 avril 2004 et a reçu l'agrément du Ministère, le 10 mai 2004.

Le montant de cette prime mensuelle de transport est porté à 4 € à compter du 1er janvier 2004.

Vous trouverez ci-joint le texte de l'accord.

Cette circulaire annule et remplace celle du 18 juin 2004.