Lettres Circulaires

Revalorisation de la valeur du point

Fait à Paris, le mardi 13 février 2007

Référence : 010-07
Émetteur : Direction des Relations Sociales
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Je vous informe que par courrier en date 2 février 2007, le Ministre de la Santé et des Solidarités et le Ministre délégué à la Sécurité sociale, ont procédé à l'agrément du Protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale conclu le 15 décembre 2006 entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales.

Vous trouverez joints à la présente les nouveaux barèmes des appointements mensuels tenant compte de la revalorisation de la valeur du point de 0,4% au 1er décembre 2006, de 0,6% au 1er mars 2007 et de 0,4% au 1er juillet 2007.