Lettres Circulaires

Jours de repos des cadres au forfait pour 2017

Fait à Paris, le mardi 13 décembre 2016

Référence : 029-16
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Le début de l'année civile correspond, pour les cadres au forfait, à la détermination du nombre de jours de repos qui doit leur être attribué. Ce nombre diffère chaque année notamment en fonction du nombre de jours fériés coïncidant avec des jours de repos hebdomadaire.

Afin de répondre aux demandes des organismes, l'Ucanss diffuse le calcul permettant de déterminer le nombre de jours de repos pour les cadres en forfait-jours.

Pour 2017, les cadres au forfait disposent de 12 jours de repos.

En 2017, le calcul du nombre de jours de repos est le suivant :

  • le nombre de jours calendaires de l'année

365

  • le nombre de jours de repos hebdomadaire

105

  • le nombre de jours fériés

9 *

  • le nombre de jours de congés principaux

28

  • le nombre de jours de travail forfaitisés

211

= 12 jours de repos

(*) S'agissant du nombre de jours fériés, il est de 9 pour 2017 car il convient de soustraire des 11 jours légaux, mentionnés à l'article L 3133-1 du code du travail, le 1er janvier tombant un dimanche et le 11 novembre tombant un samedi. Ils sont déjà décomptés au titre des jours de repos hebdomadaire.