La formation initiale des inspecteurs du Recouvrement , 36ème promotion doit débuter le 14 janvier 2002. Il me paraît, dès à présent, utile de vous apporter certaines précisions relatives à ce dispositif et ce quelque soit la promotion.
LES FRAIS PÉDAGOGIQUES :
Les frais pédagogiques de la formation sont pris en charge par les organismes pré recruteurs (Urssaf et Cgss).
LE PRÉ-RECRUTEMENT :
Les candidats externes sont embauchés sous contrat de qualification ou à défaut sous Contrat à Durée indéterminée.
Les candidats internes à l'Institution conservent leur lien contractuel avec leur organisme d'origine jusqu'à la prise de fonction effective dans le nouvel organisme. Le pré-recrutement du candidat donne lieu à l'établissement d'une convention d'engagement réciproque signée :
· pour le candidat interne recruté par son organisme (par exemple Urssaf) : entre son organisme et lui même,
· pour le candidat interne recruté par un autre organisme : entre l'organisme pré-recruteur (par exemple Urssaf), son organisme d'appartenance (par exemple Cpam) et lui - même.
LES FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT :
Les frais de séjour et de déplacement des stagiaires internes et externes seront pris en charge par les organismes de la branche Recouvrement.
Au sujet des modalités de remboursement des frais de repas et de transport, il convient de rappeler que les indemnités forfaitaires calendaires compensatrices de frais alloués pour les déplacements effectués par les salariés sont de 107 francs lorsque le déplacement oblige à prendre un repas à l'extérieur, 214 francs lorsque le déplacement oblige à prendre deux repas à l'extérieur et 214 francs quand le déplacement entraîne un découcher.
S'agissant des frais de transport, seul le remboursement des frais SNCF sont prévus (protocole d'accord du 5 novembre 1970, avenant du 13 février 1958 remplacé par le protocole d'accord du 11 mars 1991).
Aucune autre modalité de remboursement de frais ne s'impose à l'employeur sur le plan des dispositions conventionnelles. Des mesures plus favorables peuvent être prises par l'organisme et restent à sa discrétion. Les modalités pratiques de l'indemnisation sont à définir entre les organismes concernés.
CONGÉS :
Conformément au règlement général des actions de formation nationales, les congés annuels doivent être obligatoirement pris en dehors de la période de formation
(cf. Principes généraux, article 4). Il est donc préférable pour les candidats internes que les congés annuels de l'année en cours soient soldés, avant l'entrée en formation.
De plus, dans le cadre de ce dispositif, pour chaque promotion, un planning du dispositif pédagogique sera transmis à l'ensemble des organismes de Sécurité sociale. Les élèves inspecteurs, quelle que soit leur ancienneté, disposeront d'environ 30 jours de congés payés au cours de la formation.
Pour la 35ème promotion : se référer à la lettre circulaire du 2 novembre 2000 qui précise le nombre de jours de congés payés pour cette promotion.
Pour la 36ème promotion : à l'issue de la formation en juin 2003, les inspecteurs du Recouvrement bénéficieront de leur droit de congés à taux plein, à compter du 1er Mai 2003.
