La présente circulaire constitue un complément à la circulaire du 31 mars 2010 rappelant certaines dispositions officielles pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2011.
En effet, il vous était précisé dans cette circulaire que des dispositions réglementaires étaient en cours de signature et de publication et que si leur publication intervenait dans un délai compatible avec le dépôt des candidatures, une information supplémentaire serait adressée par voie de circulaire.
Selon les termes des arrêtés modificatifs parus à la date du 31 mars 2010 (Journal officiel du 4 avril 2010), les dispositions suivantes vont être applicables pour la liste d'aptitude 2011.
Il s'agit de :
- l'élargissement du champ de la liste d'aptitude aux Agences régionales de santé,
- l'évolution de la durée d'exercice en AD3 pour les 2ème section (8 ans au lieu de 6) avec possibilité de réduction par la commission (6 ans)
- la prise en compte par la commission des périodes durant lesquelles le candidat justifie avoir exercé des responsabilités correspondant à un emploi d'un niveau au moins équivalent à celui dont il relève (notamment dans le cadre de fusion d'organismes).
Dès réception de la présente circulaire, je vous serais obligé de bien vouloir en porter le contenu à la connaissance des personnels concernés.
