Lettres Circulaires

Loi de modernisation du marché du travail

Fait à Paris, le jeudi 4 septembre 2008

Référence : 038-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFannexeIcône document PDFloi de modernisation

La loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 a été publiée au journal officiel daté du 26 juin 2008.

Les décrets n° 2008-715 et 2008-716, les arrêtés du ministère du travail publiés les 18 et 28 juillet 2008 ainsi que la circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 précisent et complètent certaines de ces dispositions.

Cette loi comporte de nombreuses dispositions concernant :

  • la redéfinition des périodes d'essai

  • la création d'un nouveau CDD dit « à objet défini »

  • le renforcement de l'information et de la consultation des représentants du personnel

  • l'augmentation de l'indemnité légale de licenciement

  • la création d'un nouveau mode de rupture du contrat de travail dite « rupture conventionnelle »

  • la réhabilitation du reçu pour solde de tout compte

Vous trouverez ci-joint une note technique présentant les principaux aspects de ces différents textes législatifs et réglementaires.