La présente lettre-circulaire vise à rappeler les principales opérations relatives à la campagne de versement de la prime d'intéressement qui doit être versée avant le 31 mai et fixer le rétroplanning de celles-ci.
L'ensemble des acteurs sont mobilisés pour tenir les échéances prévues. Cependant, si les mesures liées à la crise sanitaire en cours avaient des conséquences sur le calendrier des opérations, je ne manquerai pas de vous tenir informés de la situation.
Depuis l'année dernière, les salariés des organismes de Sécurité sociale ont la possibilité de placer leur prime d'intéressement dans le plan d'épargne interentreprise (PEI) mais aussi dans le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ces dispositifs, facultatifs pour les salariés, ouvrent la possibilité pour chaque salarié concerné de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier, ce faisant, des avantages fiscaux dont est assortie cette forme d'épargne collective, notamment la défiscalisation des sommes versées au titre de l'intéressement.
La note technique jointe à la présente lettre-circulaire vise à vous rappeler les dispositions légales encadrant ce dispositif ainsi que les échéances qui doivent être respectées pour garantir le bon déroulement des actions relatives au traitement de l'intéressement.
Au titre du cadre légal, je crois important de rappeler que lorsqu'un salarié ne demande ni le versement de sa prime d'intéressement, ni son affectation dans l'un des deux plans d'épargne, celle-ci est affectée par défaut dans le PEI.
Comme chaque année, afin de permettre le bon déroulement des opérations, il est nécessaire de respecter un calendrier contraint. Dans ce cadre, vous trouverez ci-joint un rétroplanning. Les organismes ayant fait le choix de déléguer l'interrogation des salariés à Amundi ont reçu de cet opérateur un rétroplanning spécifique.
Compte tenu du contexte actuel de confinement, afin de fluidifier le travail des services RH, il est préconisé aux organismes qui ne procèdent pas à la délégation de gestion d'éditer les bulletins d'option sans attendre de connaître le montant. Les bulletins d'options peuvent être édités dans les meilleurs délais et au plus tard selon la période indiquée dans le rétroplanning.
Les salariés pourront indiquer le pourcentage de la somme qu'ils entendent épargner ou souhaitent percevoir directement.
Pour plus d'information, les salariés peuvent être invités à consulter la rubrique épargne salariale de l'espace "salariés" du site internet de l'Ucanss.
