Lettres Circulaires

Barème des salaires à compter du 1er janvier 2004

Fait à Paris, le jeudi 9 décembre 2004

Référence : 038-04
Émetteur : Directions des relations du travail
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFannexe 038-04

Le protocole d'accord relatif à la rémunération, signé le 30 novembre 2004 a reçu l'agrément du ministre chargé de la Sécurité Sociale le 07 décembre 2004.

Pour votre information, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, les barèmes des salaires correspondant à la nouvelle valeur du point au 1er janvier 2004 qui s'établit à compter de cette date à 6.81662 euros.