actualisation de la nomenclature des motifs d'absence

Afin de tenir compte des évolutions intervenues dans le domaine des relations du travail, il est apparu nécessaire de procéder à une actualisation de la nomenclature des motifs d'absence.

Vous voudrez donc bien trouver ci-joint, en annexe, une nouvelle nomenclature qui se substitue à celle en vigueur précédemment.

Cette nomenclature, dans laquelle les nouvelles rubriques apparaissent en italiques, précédées du signe w, intègre les dispositions résultant de la mise en œuvre du compte épargne temps, et crée un nouveau code prévoyant l'exercice du droit individuel à la formation.