Lettres Circulaires

agrément de l'accord relatif aux gardes et astreintes des médecins salariés

Fait à Paris, le lundi 27 octobre 2008

Référence : 042-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFaccord sur les gardes et astreintes

Je vous informe que le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a agréé en date du 10 octobre 2008, l'accord sur les gardes et astreintes des médecins salariés des établissements gérés par les Ugecam conclu le 7 mars 2008.

Ce texte prévoit l'indemnisation de trois situations :

- astreinte,

- intervention sur site durant l'astreinte

- garde de nuit, durant les week-end et jours fériés.

Cet accord fixe à l'avance pour les exercices 2008, 2009 et 2010 les montants d'indemnisation pour ces trois situations.

Il remplace l'avenant du 12 novembre 1992 qui fixait des règles de revalorisation indexées sur la revalorisation de la valeur du point.