Lettres Circulaires

Actualisation de la nomenclature des motifs d'absence

Fait à Paris, le mercredi 17 juillet 2002

Référence : Pas de référence

Afin de tenir compte des évolutions intervenues dans le domaine des relations du travail, il est apparu nécessaire de procéder à une actualisation de la nomenclature des motifs d'absence.

Vous voudrez donc bien trouver ci-joint, en annexe, une nouvelle nomenclature qui se substitue à celle en vigueur précédemment. Cette nomenclature, dans laquelle les nouvelles rubriques apparaissent en italiques, intègre les congés supplémentaires des cadres dirigeants (code 1.57), et crée un nouveau code prévoyant le maintien du salaire lors d'un congé de paternité (code 3.37).

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