Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2013.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2013.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche A (*) | Tranches B (**) | |||||
Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | |
Part Employeur | 3,60 % | 125 % | 4,50 % | 10,08 % | 125 % | 12,60 % |
Part Salarié | 2,40 % | 125 % | 3,00 % | 6,16 % | 125 % | 7,70 % |
TOTAL | 6,00 % | 125 % | 7,50 % | 16,24 % | 125 % | 20,30 % |
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 086 € / mois)
(**) entre le plafond de Sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Maintenue jusqu'en 2015, le taux de la contribution exceptionnelle et temporaire due à l'Agirc reste fixé à 0,35 %. La répartition s'effectue de la façon suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
C/ Cotisation APEC
Les rémunérations servies aux cadres sont soumises à une cotisation Apec, inchangée en 2013, au taux de 0,06 % assise sur la totalité des rémunérations à partir du 1er euro et dans la limite du plafond de la tranche B (4 fois le plafond de la sécurité sociale).
La répartition du taux de 0,06 % entre le salarié et l'employeur se fait de la façon suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par l'Agirc en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
La cotisation GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou dont la rémunération est comprise entre ce plafond et le « salaire charnière », fixé par l'Agirc, d'acquérir, chaque année, un minimum de 120 points (pour les cadres travaillant à temps plein) de retraite complémentaire Agirc.
Au 1er janvier 2013, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire dans l'attente de la fixation au 1er avril 2013 du salaire de référence pour l'année 2013. Ce montant reste donc fixé à 65,64 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 40,74 €
Salarié : 24,90 €
Le salaire mensuel charnière passe quant à lui à 3 409,33 € au 1er janvier 2013.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2013.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche 1 (*) | Tranche 2 (**) | |||||
Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | |
Part Employeur | 3,60 % | 125 % | 4,50 % | 9,60 % | 125 % | 12,00 % |
Part Salarié | 2,40 % | 125 % | 3,00 % | 6,40 % | 125 % | 8,00 % |
TOTAL | 6,00 % | 125 % | 7,50 % | 16,00 % | 125 % | 20,00 % |
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 086 € par mois)
(**) entre le plafond de Sécurité sociale et 3 fois ce montant
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
La cotisation AGFF (association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco) a été reconduite sans changement jusqu'en 2018. Les taux de cotisations AGFF demeurent en 2013 et sont rappelés dans les tableaux suivants :
CADRES | Tranche A | Tranche B |
Part employeur | 1,2 % | 1,3 % |
Part salarié | 0,8 % | 0,9 % |
Total | 2 % | 2,2 % |
NON CADRES | Tranche 1 | Tranche 2 |
Part employeur | 1,2 % | 1,3 % |
Part salarié | 0,8 % | 0,9 % |
Total | 2 % | 2,2 % |
