Lettres Circulaires

Le congé supplémentaire pour fractionnement

Fait à Paris, le vendredi 21 septembre 2012

Référence : 025-12 (Annulé et remplacé par la LC019-21 du 28/09/2021)
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote technique congé fractionnement

Cette lettre circulaire est annulée et remplacée par la LC 019-21 DU 28/09/2021

Alors que la majorité des salariés reviennent de vacances, la question du congé supplémentaire pour fractionnement se posera dans les organismes de Sécurité sociale à compter du 30 septembre.

Afin de prévenir d'éventuelles difficultés dans cette attribution, l'Ucanss vous propose, par la voie d'une note technique, de rappeler les règles régissant le congé supplémentaire pour fractionnement.