Comme je vous l'avais indiqué dans la lettre-circulaire Ucanss n°013-24 du 3 mai 2024, il est prévue la tenue d'une campagne annuelle de transfert de jours du CET vers le PER COL-I au mois d'octobre 2024 avec NATIXIS INTEREPARGNE. La présente lettre circulaire expose les modalités pratique de déroulement de cette campagne.
La possibilité de transférer des jours épargnés dans le compte épargne temps (CET) vers le PERCOLI permet aux salariés de transformer leurs jours de congés en épargne. Ce dispositif s'accompagne d'avantages sociaux et fiscaux ainsi que d'un abondement de l'Organisme.
Le montant forfaitaire journalier de l'abondement est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuel constaté du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Ainsi, pour l'année 2024, et conformément à la lettre circulaire n°007-24 du 5 février 2024, le montant de l'indemnité forfaitaire journalière est fixé dans les conditions suivantes :
36,89 € par jour transféré dans la limite de 10 jours par an, soit une limite annuelle fixée à 368,90 € pour 10 jours transférés.
Titre de la partie
1/ Information des salariés
Chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le PER COL-I.
Dans ce cadre, vous trouverez jointe à cette circulaire :
La plaquette relative à la passerelle CET/PER COL-I à remettre au salarié ;
Un contenu éditorial « prêts à l'emploi » à diffuser par mail ou sur votre réseau interne.
2/ Déroulement des opérations
Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :
Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PER COL-I ;
Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;
Envoi par les systèmes de paie (ou les pôles GAP en fonction de l'organisation retenue), des fichiers du système de paie indiquant les salariés ayant demandé le transfert dans le PER COL-I à Natixis Interépargne avant le 12 novembre 2024 au plus tard.
Envoi des virements avant le 22 novembre 2024 dernier délai.
Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PER COL-I, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à NATIXIS INTEREPARGNE via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire.
Pour rappel, Natixis Interépargne met à la disposition de chaque organisme un espace privatif sécurisé sur le site Internet : www.interepargne.natixis.com/nie/entreprises. Conformément à la lettre circulaire n°015-24 du 6 juin 2024 et à la lettre d'information n° LI0908 du 20 juin 2024, la désignation d'un correspondant habilité spécifiquement dans l'organisme pour échanger directement avec NATIXIS INTEREPARGNE pour toute question relative à la gestion de l'épargne salariale a été effectuée via l'envoi du bulletin d'adhésion. Ce correspondant peut accéder à un espace propre, gérer les campagnes de traitements collectifs (passerelle CET-PERCOL-I et intéressement) et suivre les statistiques de l'épargne salariale du personnel de l'organisme.
Pour rappel, afin de garantir un investissement le plus tôt possible il est impératif de respecter les dates et les étapes indiquées précédemment. Dans tous les cas, l'ensemble des demandes doit être recueilli pour être traité impérativement avant le dernier traitement de paie du mois de transfert. |
Natixis Interépargne, après réception des sommes :
Procède à l'investissement conformément aux choix de placement des Bénéficiaires ;
Met à jour les compte des Bénéficiaires ;
Met à disposition un relevé de compte pour chaque bénéficiaire dans leur espace Personnel.
3/ Les interlocuteurs opérationnels de NATIXIS INTEREPARGNE
Cécile Boudesseul, Account Manager : e-mail : nie-relation-entreprise@natixis.com
Benoît DUPONT, Responsable Équipe Opérations Entreprise : e-mail : nie-entreprises-5@natixis.com
En outre, je vous informe qu'une version actualisée du portail employeur relatif à l'épargne salariale ainsi que le guide pratique de l'épargne salariale est à disposition des services Ressources humaines sur le site de l'Ucanss. |
