Le début de l'année civile correspond, pour les salariés au forfait, à la détermination du nombre de jours de repos qui doit leur être attribué. Ce nombre diffère chaque année notamment en fonction du nombre de jours fériés coïncidant avec des jours de repos hebdomadaire.
Afin de répondre aux demandes des organismes, l'Ucanss diffuse le calcul permettant de déterminer le nombre de jours de repos pour les salariés en forfait-jours dont le temps de travail est fixé à 211 jours par an au plus.
Pour 2022, les salariés au forfait travaillant 211 jours disposent de 14 jours de repos.
En 2022, le calcul du nombre de jours de repos est le suivant : | |
Le nombre de jour calendaires de l'année | 365 |
le nombre de jours de repos hebdomadaire | 105 |
le nombre de jours fériés | 7 (1) |
le nombre de jours de congés principaux | 28 |
le nombre de jours de travail forfaitisés | 211 |
= 14 jours de repos | |
(1) S'agissant du nombre de jours fériés, il est de 7 pour l'année 2022 car il convient de soustraire des 11 jours légaux, mentionnés à l'article L 3133-1 du code du travail, le 1er janvier, le 1er et le 8 mai, ainsi que le 25 décembre tombant un week-end ; ils sont déjà décomptés au titre des jours de repos hebdomadaire. | |
Il est rappelé que depuis la délibération du Comex du 14 novembre 2018, un accord collectif peut prévoir, pour les employés et cadres éligibles, une convention de forfait fixant la durée du travail entre 205 et 211 jours (cet ajustement n'est pas ouvert aux agents de direction et praticiens conseils, qui continuent de bénéficier d'un forfait fixé à 211 jours travaillés par an).
Pour les employés et cadres éligibles, et selon la durée du travail fixée par l'accord collectif, le nombre de jours de repos peut alors être amené à varier selon la base de calcul suivante pour 2022 :
Forfait-jours | Nombre de jours de repos correspondants |
205 | 20 |
206 | 19 |
207 | 18 |
208 | 17 |
209 | 16 |
210 | 15 |
211 | 14 |
